François Hube - JORFSearch

François Hube

De:	François HUBE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Tribunal d'instance de Guebwiller

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	François HUBE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	François Hube juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Hube (François) tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade

JORFTEXT000000545831 (source JORF)

inscription

16 Février 1994 16/02/1994